Le cadre Juridique de la navigation de Plaisance est un héritage direct des usages et pratiques de la Marine Marchande. Dans les années quatre vingt dix, en ...

La procédure est récente. Elle est lancée par l’Administration au printemps 2018. La réforme vise à mieux identifier les navires susceptibles d’embarquer des...

Voici une mise au point pour tous ceux qui se posent des questions sur la formation maritime des gens de mer, les brevets, les équivalences avec d’autres Pav...

Le Droit du Pavillon Britannique ne prévoyait pas explicitement de Contrat de travail à la Plaisance. Les salaires des marins échappaient à toute fiscalité (...

c’est le transport de passagers payants à bord de Yachts (des navires de plaisance privés) pour faire une Croisière. Le charter peut se faire sous forme d’af...

La législation applicable au nautisme trouve, en fait, son origine dans les réglementations des navires de Commerce. Avant 1990, la France était un des rares...

#Changement_de_pavillon On parle du Droit de l’Etat du Pavillon : C’est le droit National de l’Etat du Pavillon du navire par exemple : la réglementation sur...

Bonne nouvelle ! Chaque Etat est responsable sous son Pavillon de la mise en œuvre des règlements Internationaux et des règlements Nationaux sur la Sécurité ...

Le décret Français n°2017-307 du 9 mars 2017 vient affoler les lobbyings du Yachting dans le Sud de la France. Le texte vise, en interprétation de règlements...

À terre, les problèmes s’additionnent, en mer ils se multiplient... (Jean-François Deniau) Le management s’appuie sur des objectifs clairs qu’il faut faire p...