REF : Un arrêté joint, publié le 5 décembre 2022, a modifié la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n°2004-1463 du 23 décembre...

La Clearance des navires dans les Ports Français était le monopole des COURTIERS, CONDUCTEUR DE NAVIRES, INTERPRETE: Charge quasi Notariale

Le cadre Juridique de la navigation de Plaisance est un héritage direct des usages et pratiques de la Marine Marchande. Dans les années...

La procédure est récente. Elle est lancée par l’Administration au printemps 2018. La réforme vise à mieux identifier les navires...

Voici une mise au point pour tous ceux qui se posent des questions sur la formation maritime des gens de mer, les brevets, les...

Le Droit du Pavillon Britannique ne prévoyait pas explicitement de Contrat de travail à la Plaisance. Les salaires des marins échappaient...

c’est le transport de passagers payants à bord de Yachts (des navires de plaisance privés) pour faire une Croisière. Le charter peut se...

La législation applicable au nautisme trouve, en fait, son origine dans les réglementations des navires de Commerce. Avant 1990, la...

#Changement_de_pavillon On parle du Droit de l’Etat du Pavillon : C’est le droit National de l’Etat du Pavillon du navire par exemple :...

Bonne nouvelle ! Chaque Etat est responsable sous son Pavillon de la mise en œuvre des règlements Internationaux et des règlements...

Le décret Français n°2017-307 du 9 mars 2017 vient affoler les lobbyings du Yachting dans le Sud de la France. Le texte vise, en...

À terre, les problèmes s’additionnent, en mer ils se multiplient... (Jean-François Deniau) Le management s’appuie sur des objectifs...