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Mise sous registre commercial

Tous les Pavillons qui ont vu le Yachting Commercial (le charter) se développer sous leur couleur ont mis en place, à partir des années 1995,  un nouveau Registre pour la Plaisance Commerciale. La réglementation de la Sécurité de ces Yachts Commerciaux est hybride entre celle des « vrais » navires de Commerce SOLAS et celle des Yachts à usage privé sans cadre réglementaire de la Sécurité.

Peu de Pavillon ont établi une législation technique propre aux Yachts Commerciaux : c’est essentiellement la France et les Anglais pour tous les Pavillons du Red Ensign.

Les Pavillons dépourvu de législation Yacht Commercial doivent en théorie, traiter ces navires comme des Navires de Commerce SOLAS.

 

Pour les Français se sont :

  • les DIVISIONS 240, DIVISION 241 pour la petite Plaisance Privée et Commerciale.

  • la DIVISION 242 pour la Grande Plaisance Privée et Commerciale.

 

Pour les Anglais se sont :

  • le SMALL YACHT CODE pour la Petite Plaisance Commerciale.

  • le LARGE YACHT CODE pour la Grande Plaisance Commerciale.

 

A noter que nous n’avons pas pu nous entendre avec les Anglais sur la longueur maximum de la Petite plaisance qui est de 24 m de longueur de coque pour les Français et de 24 m de longueur de Franc Bord pour les Anglais. Soit dans la réalité des navires jusqu’à 29 m de longueur de coque pour les Anglais. Le passage en Yachts Commercial est beaucoup plus compliqué en Grande Plaisance. Il ressort que tous les Yachts entre 24 m et environ 29 m de longueur de coque filent chez les Anglais car ils sont traités plus simplement comme de Petits Navires de Plaisance (..bon, pas uniquement pour cette raison !).

 

Nous proposons en relation avec les Inspecteurs du Pavillon : une Etude de faisabilité pour le transfert de votre Yacht à usage Privé en Yacht à usage Commercial. Il faut savoir que de nombreux Yachts seront incapables de se conformer aux réglementations des Yachts Commerciaux sans engager des frais considérables. Ces navires ne pourront que poursuives une carrière de Navire de Plaisance à usage Privé.

 

Il est impératif de demander un avis à un Expert avant d’acheter un navire de Plaisance pour faire du « charter ».

Cabinet d’Expertises Maritimes

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