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Changement de pavillon

Tous les navires de mer (dont les navires de Plaisance) sont assujettis aux lois et règlements de leur Pavillon. Ils ne sont pas concernés par les lois des autres Pavillons. Cependant, dans une moindre mesure, les navires sont concernés par les lois des eaux territoriales dans lesquelles ils se trouvent. Les grandes Conventions Maritimes telle que MONTEGO BAY en 1966  précisent toute cette organisation du Droit Maritime International.

 

Le Pavillon du Navire est souverain pour :

La réglementation sur la Sécurité des Navires.

La réglementation du Droit Social et du Travail.

La fiscalité.

 

Quand on parle de Complaisance d’un Pavillon, cela sous entend des normes inférieures aux Standards mondiaux pour :

La Sécurité des Navires.

Le Droit social et du Travail.

La Fiscalité.

 

Dans la Marine Marchande, les  Pavillons dit du Registre Bis sont venus avec du retard concurrencer les Pavillons Historiques de la Complaisance comme le Panama, le Liberia, les Bahamas, Malte etc. Ces Pavillons du Registre Bis sont crées par les grandes Nations Maritimes traditionnelles pour résister aux conditions basses d’exploitation des Pavillons Historiques de la Complaisance.

Notre Pavillon Bis, créé en 2005, est le RIF (Registre Internationale Français) les Yachts Commerciaux de plus de 24 m sont éligibles au même titre que les Navires de Commerce. Récemment, se sont même les Yachts Commerciaux de plus de 16 m qui sont admis à ce Registre.

 

On constate, de nos jours, que la Sécurité des Navires est la même pour les Pavillons Historiques de la Complaisance, et pour les Registre bis, et pour les Pavillon Nationaux traditionnels. Tous ces états ont signé ensemble les Conventions SOLAS et autres. Du point de vue de la Règlementation de la sécurité : tous les Pavillons sont à égalité dans la Marine Marchande. D’ailleurs le transfert d’un Pavillon à l’autre est relativement facile pour l’aspect technique.

Il n’y a pas ou peu de complaisance au niveau mondial sur la Sécurité quand la réglementation du Pavillon est respectée..

 

En théorie, le dumping sur le Droit Social et du Travail est aboli quand les Pavillons ont tous adhéré à la MLC (Maritime labour Convention de 2006/2013).

Les Pavillons Bis, dans la réalité, présentent des normes Sociales très proches de celles des Pavillons Historiques de la Complaisance.

D’ailleurs notre Pavillon RIF est classé dans la liste des Pavillons de Complaisance !

 

La Fiscalité d’un Navire Marchand est la même quelque soit le Pavillon. Par contre la Fiscalité des Entreprises de gestion de navires installées au Panama, au Bahamas ou au Liberia est bien différente de la Fiscalité des Armements installés dans un Pays Européen !

En contre partie le choix d’un Pavillon Européen peut donner lieu à des subventions Fiscales Européennes surtout pour des « trades » avec touchés en Europe : mais il y a de nombreux paramètres dont on doit tenir compte.

 

La Complaisance sur la Sécurité des Navires existe surtout maintenant dans le Yachting à usage privé. Les vieux Yachts à usage privé sont tous sous Pavillon exotique style BVI, Barbade et autres. Certes, ils profitent de la Fiscalité des Navires non Européen attachés dans un Port Européen (il s’agit du régime de l’Admission Temporaire des moyens de transport avec exonération temporaire de la TVA) mais bien des Yachts arborent ces Pavillons , car en réalité, aucun Pavillon sérieux des Vieilles Nations Maritimes (Britannique, France, Allemagne, Italie, Espagne..) n’acceptent ces navires sous normes dans leur Registre !

 

N’oublions pas qu’une Nation est responsable des Navires qu’elle envoie voguer sur l’océan.

 

La combinaison de l’action d’une Société de Classification disons « cool » avec le flou réglementaire d’un Pavillon de Complaisance du Yachting permet à de nombreux Yachts de naviguer encore. Mais pour combien de temps vont t’ils continuer à trouver un Assureur sérieux ?

Le choix du Pavillon est compliqué, d’ailleurs souvent vous n’avez pas le choix. Il parait essentiel, dans ce domaine, de se faire conseiller par un Expert Maritime avec le renfort d’un Fiscaliste spécialisé dans le Maritime.

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