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Expertise pré achat

Il s’agit de l’Inspection d’un navire pour le compte d’un éventuel acquéreur. Cela n’est pas une Inspection de pré Assurance qui s’apparente plus à la visite du Pavillon et dont l’objectif est de vérifier la Sécurité du navire.

 

C’est une évaluation du navire sous tous les aspects.

 

L’Expert doit pouvoir conseiller l’acheteur en fonction des objectifs poursuivis : navigation côtière, grand voyages transocéanique, course-croisière ou charter..Il doit pouvoir conseiller sur le choix d’un Pavillon et d’une Société de Classification. Il doit aussi connaitre les procédures du passage éventuel sous Registre Commercial. Il doit pouvoir conseiller à propos des Assurances et de tout autre sujets relatifs à l’Armement et l’Administration du navire et dont les Equipages.

 

Pour une transaction de navire, il est préférable de passer par un Courtier (Broker) qui va sécuriser la vente à l’avantage des deux parties. Un contrat (éventuellement type MYBA) est idéalement proposé par le Courtier. Il prévoit le dépôt d’une caution séquestrée par le Courtier. Cette caution atteste du sérieux de l’Acheteur pour l’acquisition d’un navire d’une grande valeur. La caution couvrira les frais d’inspection du navire à sec et des essais en mer sauf si ces frais sont directement payés par l’Acheteur. Le compromis de vente étant signé : il laisse le temps à l’Acheteur de faire procéder à tous les examens nécessaires jusqu’à une date butoir à laquelle le bateau lui sera exclusivement réservé.

 

Quand la transaction se fait de gré à gré sans Courtier : nous déconseillons à l’Acheteur de déposer une caution directement au Vendeur. Un simple agrément écrit entre les parties pour réserver l’exclusivité du bateau sera suffisant pour laisser le temps aux différents examens nécessaires à l’Expertise.

 

La vente peut toujours être cassée et la caution restituée en cas d’avis défavorable de l’Expert.

Il est très rare que la caution ne soit pas restituée.

Si les frais de mise à sec sont supportés par le Vendeur : la clause « dry dock » du compromis de vente rend la vente obligatoire si aucune anomalie n’est constatée sur les œuvres vives par l’Expert.

 

Pour les grands Yachts et les Navires de Commerce, l’Inspection « pré achat » est faite par des Capitaines ou Chef Mécanicien expérimentés des Armements.

Cabinet d’Expertises Maritimes

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