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Expertise en douane

C’est en général une évaluation pour apprécier la valeur vénale d’un navire. Elle servira de base pour le calcul de la TVA et des Droits sur le prix HT. L’évaluation est nécessaire s’il n’y a pas de facture en cas d’importation en Europe d’un navire battant Pavillon hors Europe.
L’Expertise en Douane est nécessaire pour les navires de Plaisance sous régime « d’admission temporaire des moyens de transport » Ils peuvent stationner maximum 18 mois en Europepuis partir ou payer la TVA. Notez qu’il n’existe pas d’agrément d’Expert maritime en Douane : tous les Experts Maritimes peuvent faire une Expertise en Douane.

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