CABINET D' EXPERTISES MARITIMES

Le cadre Juridique de la navigation de Plaisance est un héritage direct des usages et pratiques de la Marine Marchande. Dans les années quatre vingt dix, en Europe, on a cependant pas voulu imposer les règles mondiale de sécurité de la SOLAS (Safety of Life At Sea) à la construction des navires de Plaisance de moins de 24 m.

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Ecrit par Eric BARON

Pilote du Port de Marseille

Le management s’appuie sur des objectifs clairs qu’il faut faire partager par tous les
membres de l’équipage. La sécurité est un de ces objectifs prioritaires communs à
tous les navires. Ce message, souvent affiché à bord des navires en lettres capitales, est présent
dans l’esprit de tous les navigants. La sécurité est au cœur du métier de marin. C’est l’objectif prioritaire de l’équipage, du pilote, de la capitainerie et des services portuaires. 

La plupart des Yachts à Usage Privé sous Pavillon hors Europe et qui séjournent à longueur
d’année dans les eaux Européennes ont dans la réalité payé la TVA.
Il faut un lien substantiel entre le Pavillon et la Nationalité des Propriétaires comme le prévoit
la CONVENTION de MONTEGO BAY.

Il n’est pas interdit pour un Français d’avoir son navire sous Pavillon étranger....

La procédure est récente. Elle est lancée par l’Administration au printemps 2018. La réforme vise à mieux identifier
les navires susceptibles d’embarquer des marins rémunérés , à lutter contre le travail au noir, à protéger le Marin et à
mieux collecter les charges sociales.

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La législation applicable au nautisme trouve, en fait, son origine dans les réglementations des navires de Commerce. Avant 1990, la France était un des rares Etats à s’être doté d’une législation concernant la Construction et l’Armement des navires de plaisances privés de moins de 24 m. C’est la parution en 1987 de la DIVISION 224.

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